CONDITIONS GÉNÉRALES 2024-2025

 

INSCRIPTION

L’inscription au Centre Paris Anim’ Maurice Ravel implique l’acceptation des conditions générales ci-dessous. Les inscriptions sont ouvertes à toutes et à tous du 24 juin au 12 juillet 2024 et reprennent le 26 août 2024. Pour s’inscrire, le participant ou le tuteur légal, dans le cas d’enfant mineur, doit se présenter à l’accueil du Centre Maurice Ravel. Aucune inscription par courrier, mail, fax, téléphone ne sera prise en compte.

Les tarifs des activités sont fixés par arrêté municipal de la Ville de Paris, annuels et soumis à l’application du quotient familial. Ces tarifs varient en fonction du type d’activité, de la durée des séances et de l'âge du participant, la date de prise en compte étant celle de la date d’inscription.

Toute participation à une activité, même pour un cours d’essai, nécessite une inscription préalable obligatoire auprès du bureau d’animation.

Pour vous inscrire, vous devez fournir par ordre de priorité un document que nous conserverons : soit une attestation de la caisse des écoles (mentionnant le tarif périscolaire pour l’année 24/25), soit une attestation de paiement de la CAF datant de moins de 3 mois, soit votre dernier avis d'imposition. Si vous ne souhaitez pas fournir l'un de ces justificatifs, le tarif 10 vous sera appliqué. Des changements familiaux ou personnels peuvent intervenir, et dans ce cas nous en tiendrons compte si vous nous fournissez les justificatifs au plus tard le 30 septembre 2024. Au-delà de cette date, aucune modification de tarif ne pourra être prise en compte sur l’inscription effectuée.

Période d’essai : le premier cours effectué est considéré comme un cours d’essai ; sans avis contraire de votre part au bout de 72 heures (uniquement par mail ou sur place au bureau du Centre Maurice Ravel) à compter de ce dernier, l’inscription est considérée comme effective. Seuls les enfants scolarisés en maternelle pourront bénéficier de deux cours d’essai.

En début de saison, le cours d’essai pourra être effectué sur toute la durée du mois de septembre. A partir du 1^er octobre, vous avez 7 jours après votre date d’inscription pour effectuer votre cours d’essai.

Seul l’enseignant est habilité à juger du niveau d’un élève et se réserve le droit d’orienter celui-ci vers un cours plus adapté s’il existe. Toute demande et/ou modification d’une inscription doit être validée auprès de l’équipe administrative du Centre Maurice Ravel, et en aucun cas auprès des professeurs/animateurs.

PÉRIODICITÉ DES ACTIVITÉS

Les activités débuteront le lundi 9 septembre 2024 et se termineront le samedi 28 juin 2025 au soir. Toutes les activités sont hebdomadaires et n’ont pas lieu durant les jours fériés et les vacances scolaires de la zone C.

Les cours ont également lieu les 1^ers samedis des vacances scolaires suivants : 19 octobre 2024, 15 février 2025 et 12 avril 2024. En revanche, il n’y aura pas d’activités le samedi 21 décembre 2023.

Les activités sont également suspendues les 30 et 31 mai 2025 (pont de l’Ascension).

Les jours et horaires étant différents, le nombre de séances par activité peut être variable.

PAIEMENT

Aucun règlement «à la séance» des activités n’est autorisé. Toutefois, une inscription en cours d’année est possible, le tarif est alors calculé au prorata temporis des séances restantes à partir du 1^er novembre 2024. Vous avez la possibilité de régler en espèces, chèque ou carte bleue. Sur simple demande, vous avez la possibilité de régler votre ou vos activités en paiement échelonné (3 chèques maximum, encaissés sur 3 mois consécutifs à partir de la date d’inscription). Le Centre Maurice Ravel accepte les Coupons Sport et les Chèques Vacances. Certains comités d’entreprise participant aux frais d’activités pour les salariés et /ou leurs enfants, le Centre Maurice Ravel peut vous délivrer une attestation d'inscription à l'attention de votre comité d'entreprise, ou d'organismes d'œuvres sociales à partir du 1^er octobre 2024. Le règlement des activités s'effectue au moment de l’inscription à l'accueil du centre Maurice Ravel et en aucun cas auprès des professeurs. En cas de non-paiement ou paiement insolvable, l’activité du participant sera suspendue jusqu’à régularisation.  

La Ligue de l’enseignement se réserve toutes voies de droit pour recouvrir les sommes dues.

 

ANNULATION / REMBOURSEMENT

Du fait du participant ou de son tuteur légal :

- Dans le cas d’un arrêt momentané de l’activité, aucun remboursement partiel ne sera effectué.

- Dans le cadre d'un événement exceptionnel : problème médical, déménagement ou perte d'emploi (sur présentation de justificatifs dans les 48 heures consécutives à l’arrêt de l’activité), le Centre Maurice Ravel remboursera l'activité au prorata temporis (par rapport aux séances restantes à effectuer) en notant que tout mois commencé sera dû. Ce remboursement se décomptera à partir de la date de remise du justificatif (lettre AR, remise en main propre contre reçu,...)

Du fait du Centre Maurice Ravel :

- Dans le cas d'un nombre insuffisant de participants à une activité, le Centre Maurice Ravel se réserve le droit d'annuler l'activité et de rembourser les participants au prorata temporis.

DROIT À L’IMAGE / PROTECTION DES DONNÉES

Lors de votre inscription ou de celle d’un enfant mineur par le représentant légal, vous acceptez que votre image ou celle de l’enfant (prise lors des activités ou événements organisés par le Centre Maurice Ravel) soit utilisée sur les supports de communication (brochure, affiche, réseaux sociaux, site internet, document édité par la Mairie de Paris) du Centre Maurice Ravel et de la Ligue de l’enseignement. Sur simple demande écrite auprès du Centre Maurice Ravel, tout participant peut demander à ce que son image ne soit pas utilisée.

Les documents et informations personnelles communiqués au moment de l’inscription sont réservés à l’usage unique du Centre Paris Anim’ Maurice Ravel.

RETARDS / ABSENCES

Du fait du participant ou de son tuteur légal :

Il est à noter que toute absence à l'initiative d'un participant ne fera l'objet d'aucun rattrapage ou remboursement. De la même manière tout retard en début d'activité ou départ anticipé à un cours ne fera l'objet d'aucun rattrapage ou remboursement.

Toute absence à trois cours consécutifs sans information préalable pourra donner lieu à l'annulation de l’inscription du participant concerné sans aucun remboursement.

Du fait du Centre Maurice Ravel :

L’absence d’un enseignant (hors raison médicale), pourra donner lieu, dans la mesure du possible, à un cours de rattrapage.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les participants et leur tuteur légal s’engagent à respecter le règlement intérieur du Centre Maurice Ravel et de l’Hôtel CIS Paris Ravel. Les vélos, trottinettes, rollers, skate et autres véhicules sont interdits dans l’enceinte du bâtiment. Merci de respecter les salles d’activités et de réunion : il est notamment interdit de courir et crier dans le bâtiment. Il est également demandé de respecter la propreté des lieux. Tout comportement perturbant le déroulement des activités ou l'ambiance générale du Centre pourra entraîner l'exclusion du Centre Maurice Ravel du participant concerné, sans remboursement.

L’utilisation de l’ascenseur est réservée aux personnes à mobilité réduite, personnes âgées, et personnes avec poussette. Il est interdit aux enfants non accompagnés.

RESPONSABILITÉ

Le Centre Maurice Ravel n’est responsable des mineurs que pendant les activités. Tout mineur doit être accompagné à l’entrée et à la sortie de l’activité. Le Centre Maurice Ravel décline toute responsabilité en cas de perte et vol d’objet personnel et de fermeture des équipements sportifs de la Ville de Paris où se déroulent certaines activités. Tout mineur doit rester sous la surveillance du tuteur légal ou de l’adulte responsable dans l’enceinte du bâtiment. Il est interdit de circuler sans autorisation et non accompagné dans la partie CISP du bâtiment, et aux mineurs sans surveillance d’être dans la cour.

 

Ces informations sont susceptibles de modifications